AMBASSADE DU SENEGAL AU JAPON


 


Le Sénégal

 

LE POUVOIR JUDICIAIRE

    Gardien des droits et libertés définis par la Constitution et la loi, le pouvoir judiciaire est indépendant du pouvoir législatif et du pouvoir exécutif.

    Le pouvoir judiciaire est exercé par le Conseil constitutionnel, la Cour suprême, la Cour des Comptes et les Cours et Tribunaux.

    La Cour suprême est juge en premier et dernier ressort de l’excès de pouvoir des autorités exécutives.

    Les décisions du Conseil Constitutionnel ne sont susceptibles d’aucune voie de recours. Elles s’imposent aux pouvoirs publics et à toutes les autorités administratives et juridictionnelles.


Les cours et tribunaux sont composés des juridictions suivantes

Les Cours d'Appels

  Juridictions de second degré, elles connaissent de l’appel de toutes les décisions rendues en premier ressort par les tribunaux régionaux. Elles reçoivent le serment des Magistrats, des Avocats et des Notaires.

Les Cours d'Assises

   Elles sont des juridictions chargées de juger les infractions qualifiées de crimes. Elles sont composées du Président et de deux (2) assesseurs magistrats. Les jurés sont des citoyens sénégalais choisis pour leur moralité sur une liste préétablie chaque année.

Les Tribunaux Régionaux

   Chaque chef-lieu de région dispose d'un Tribunal Régional dont les compétences territoriales s'étendent sur les limites administratives de la région.

   Dakar dispose d’un Tribunal Régional Hors Classe (TRHC).

   Les jugements des tribunaux régionaux sont rendus en premier ressort, à charge d’appel. L'appel des jugements est porté devant la Cour d’Appel couvrant la juridiction territoriale du tribunal régional ayant rendu la décision. Les jugements rendus en dernier ressort peuvent faire l’objet d’un pourvoi en cassation porté devant la Cour Suprême.

Les Tribunaux Départementaux

  Site Officiel

Les Tribunaux du Travail

  Site Officiel



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